1. Dénomination, siège, durée

Art. 1 – Dénomination

Sous le nom Volleyball Mixte Valais (ci-après : « l’association » ) est constituée une association à but non lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 – Siège

Le siège de l’association est fixé à Martigny, canton du Valais.

Art. 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art. 4 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

2. Buts

Art. 5 – Buts et objectifs

L’association a pour buts :

• d’organiser et de développer une ligue de volleyball mixte dans le canton du Valais comprenant notamment, dès son lancement, un championnat et une coupe ; 
• de promouvoir le volleyball mixte en tant que pratique sportive compétitive à part entière ; 
• d’offrir une pratique du volleyball mixte ouverte aux joueuses et aux joueurs de tous niveaux ;
• de favoriser la progression sportive individuelle et collective ;
• de proposer des compétitions permettant aux équipes d’évoluer dans un environnement correspondant autant que possible à leur niveau sportif ;
• de favoriser l’émulation sportive et la recherche de performance tout en maintenant les valeurs de respect, de fair-play, de bienveillance et de convivialité ;
• de garantir une organisation équitable, transparente, moderne et durable des compétitions ;
• d’organiser ou de soutenir des championnats, coupes, tournois, événements et autres activités en lien avec le volleyball ;
• de représenter les intérêts du volleyball mixte et des équipes participantes auprès des autorités, fédérations, associations sportives et autres partenaires ;
• de favoriser l’harmonisation de ses compétitions avec les règles, standards et orientations du volleyball suisse ; 
• de rechercher une collaboration et une harmonisation avec Swiss Volley, ses associations régionales et toute autre organisation sportive poursuivant des objectifs compatibles avec ceux de l’association. L’association est politiquement et confessionnellement neutre. 

3. Membres

Art. 6 – Catégories et qualité de membre

L’association se compose :

a) des membres du Comité, personnes physiques ;

b) des clubs, associations, sociétés ou autres organisations disposant d’une forme juridique propre et participant ou ayant vocation à participer aux activités ou compétitions organisées par Volleyball Mixte Valais.

c) lorsque l’équipe ou le groupement concerné ne dispose pas d’ une existence juridique propre, d’ une personne physique clairement désignée comme responsable et représentante de cette équipe ou de ce groupement.

Les membres du Comité sont membres de l’association à titre individuel pendant toute la durée de leur mandat. 

Art. 7 – Admission

Toute demande d’admission est adressée au Comité. Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres.

L’admission d’une équipe aux compétitions organisées par Volleyball Mixte Valais peut en outre être soumise aux conditions sportives, administratives, juridiques et financières prévues par le règlement sportif. 

Art. 8 – Droits des membres

Tous les membres disposent d’un droit de vote au sein de l’Assemblée générale.

Chaque membre dispose d’une voix. Lorsqu’un club, une association, une société ou une autre personne morale est membre, son droit de vote est exercé par la personne physique officiellement désignée pour le représenter.

Le Comité détermine les objets soumis au vote de l’Assemblée générale ainsi que les modalités applicables aux scrutins, sous réserve des compétences attribuées à l’Assemblée générale par les présents statuts ou par le droit suisse.

Les modalités de vote peuvent notamment prévoir :

• la majorité simple ;
• la majorité absolue ; 
• une majorité qualifiée ; 
• l’unanimité lorsque les présents statuts le prévoient ;
• un vote à bulletin secret. Les membres empêchés d’être physiquement présents à l’Assemblée générale peuvent exercer leur droit de vote conformément à l’article 16. 

Art. 9 – Obligations des membres

Les membres s’engagent notamment à :

• respecter les présents statuts ;
• respecter les règlements et décisions valablement adoptés par les organes de l’association ;
• respecter les principes de fair-play, de bienveillance et de comportement sportif ;
•  s’acquitter des éventuelles cotisations, contributions et frais dus ;
• préserver les intérêts, les valeurs et la réputation de l’association ;
• communiquer au Comité les informations nécessaires à leur représentation et à leur participation aux activités de l’association.

Art. 10 – Démission

Tout membre peut quitter l’association en communiquant sa démission par écrit au Comité, en respectant un préavis de 3 semaines avant l’Assemblée générale.

Sous réserve de respect de ce préavis, la démission du membre prend effet à la fin de l’année d’exercice en cours.

La démission ne libère pas le membre de ses obligations dues, qu’elles soient de nature financière, administrative ou sportive. 

Art. 11 – Exclusion

Un membre peut être exclu notamment en cas :

• de violation grave ou répétée des statuts ou règlements ;
• de comportement portant atteinte aux intérêts, aux valeurs ou à la réputation de l’association ;
• de non-paiement des montants dus ;
• de manquement grave aux principes sportifs ou éthiques de l’association ; 
• de comportement incompatible avec le bon fonctionnement ou les objectifs de Volleyball Mixte Valais. 

La décision d’exclusion appartient au Comité.

Le membre concerné doit, sauf urgence ou faute grave manifeste, avoir la possibilité de faire valoir son point de vue avant la décision. 

4. Organisation

Art. 12 – Organes Les organes de l’association sont :

1. l’Assemblée générale ;

2. le Comité ;

3. les vérificateurs des comptes ou l’organe de révision lorsqu’ils sont requis ou désignés ;

4. les éventuelles commissions instituées conformément aux présents statuts.

Assemblée générale 

Art. 13 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par année, en principe aux alentours de la mi-juin.

Elle peut se tenir physiquement, par visioconférence ou sous une forme hybride sur décision du Comité.

Elle prend notamment connaissance :

• du rapport d’activité du Comité ;
• des comptes annuels ;
• de la situation financière de l’association ;
• du budget ;
• de l’évolution de la ligue et des activités de Volleyball Mixte Valais ;
• des perspectives pour la saison suivante ;
• des propositions valablement inscrites à l’ordre du jour. 

Elle exerce les compétences qui lui sont attribuées par les présents statuts et par le droit suisse.

Le déroulement de chaque Assemblée générale fait l’objet d’un procès- verbal communiqué ou rendu accessible aux membres. 

Art. 14 – Convocation

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité.

La convocation définitive est adressée aux membres suffisamment tôt avant la date de l’Assemblée et contient l’ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité lorsque les circonstances l’exigent ou dans les cas prévus par le droit suisse. 

Art. 15 – Ordre du jour et droit de proposition

Le Comité établit et maîtrise l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Les membres de l’association qui ne siègent pas au Comité peuvent néanmoins soumettre au Comité jusqu’à trois propositions par année portant exclusivement sur une modification du règlement sportif.

Les membres ordinaires ne peuvent pas proposer directement une modification des présents statuts.

Pour être recevable, toute proposition doit :

1. être transmise par courrier électronique au Comité au plus tard six semaines avant la date prévue de l’Assemblée générale ;

2. exposer clairement la modification réglementaire proposée ;

3. être accompagnée d’une motivation exposant la problématique à laquelle elle entend répondre ou l’amélioration qu’elle est susceptible d’apporter à la ligue, aux compétitions ou à leur fonctionnement.

Lorsque plusieurs propositions portent substantiellement sur le même objet ou poursuivent un objectif identique, le Comité peut les regrouper en une proposition commune afin d’en faciliter l’examen.

Le Comité examine les propositions reçues. 

Toute proposition refusée par le Comité ainsi que les motifs de ce refus sont communiqués au membre concerné au plus tard quatre semaines avant l’Assemblée générale.

Le membre concerné dispose alors d’un délai d’une semaine pour former un recours auprès du Comité. Le Comité examine le recours et communique sa décision définitive au membre concerné au plus tard deux semaines avant l’Assemblée générale.

Les propositions retenues sont communiquées à l’ensemble des membres, au minimum deux semaines avant l’Assemblée générale, au moyen de l’ordre du jour détaillé. 

Art. 16 – Participation et vote des membres absents

Un membre qui ne peut pas être physiquement présent à l’Assemblée générale peut exercer son droit de vote :

• par courrier électronique transmis au Comité avant l’ouverture de l’Assemblée générale ; 
•  en participant à l’Assemblée générale par visioconférence.

Le vote transmis par courrier électronique doit permettre d’identifier sans ambiguïté :

• le membre votant ;
• la proposition concernée ;
• le choix exprimé. 

Un vote transmis préalablement ne peut porter que sur une proposition figurant dans l’ordre du jour communiqué aux membres.

Lorsqu’une proposition est modifiée de manière substantielle au cours des débats, les votes transmis préalablement par courrier électronique sur cette proposition ne sont pas comptabilisés. 

Art. 17 – Droit d’opposition du Comité

Toute proposition de modification du règlement sportif émanant d’un membre ordinaire est préalablement examinée par le Comité.

Le Comité peut refuser de soumettre une proposition au vote de l’Assemblée générale par une décision prise à la majorité qualifiée de trois quarts de ses membres.

Tout refus doit être motivé et communiqué au membre ayant formulé la proposition au plus tard quatre semaines avant l’Assemblée générale.

Le membre concerné dispose d’un délai d’une semaine à compter de cette communication pour former un recours auprès du Comité.

Le Comité réexamine alors la proposition et communique sa décision définitive au plus tard deux semaines avant l’Assemblée générale.

La décision prise par le Comité à l’issue du recours est définitive. 

Comité

Art. 18 – Composition du Comité

Le Comité dirige l’association et en constitue l’organe exécutif. Il est composé de trois à cinq personnes physiques. Le premier Comité est constitué des membres fondateurs désignés lors de l’Assemblée constitutive. Les fonctions internes peuvent notamment comprendre :

• président(e) ;
• secrétaire ;
• trésorier(ère) ;
• toute autre fonction répondant à un besoin identifié par le comité. 

Le Comité répartit les fonctions entre ses membres.

Une même personne peut exercer plusieurs fonctions lorsque le Comité l’estime opportun, sous réserve du principe de gouvernance collégiale. 

Art. 19 – Gouvernance collégiale

Le pouvoir exécutif appartient au Comité dans son ensemble.

Aucun membre du Comité, y compris le ou la président(e), ne dispose individuellement d’un pouvoir hiérarchique ou décisionnel supérieur à celui des autres membres.

Le Comité peut toutefois confier à l’un de ses membres une délégation déterminée.

Toute délégation est limitée à son objet et peut être retirée à tout moment par le Comité.

Les décisions ordinaires du Comité sont prises à la majorité simple des membres participant au vote, sous réserve des dispositions exigeant une majorité renforcée.

Une majorité qualifiée correspond à l’approbation d’au moins trois quarts des membres du Comité. 

Art. 20 – Présidence tournante

La présidence de Volleyball Mixte Valais est exercée à tour de rôle par les membres du Comité.

La durée du mandat présidentiel est d’une année. La présidence a principalement une fonction de représentation.

Le ou la président(e) représente notamment l’association dans ses fonctions protocolaires et institutionnelles, sans disposer d’un pouvoir exécutif supérieur à celui des autres membres du Comité.

Le pouvoir exécutif demeure exercé collectivement par le Comité.

Le Comité détermine l’ordre du tournus de la présidence ainsi que les modalités pratiques de la rotation.

Le principe de la présidence tournante constitue un principe fondamental protégé de l’association. 

Art. 21 – Compétences du Comité

Le Comité est notamment chargé :

• d’exécuter les décisions relevant de l’Assemblée générale ;
• d’administrer l’association ;
• d’assurer sa direction stratégique ;
• d’organiser la ligue et ses compétitions ;
• d’établir, d’appliquer et de faire évoluer le règlement sportif ;
• de gérer les inscriptions ;
• de statuer sur l’admission et l’exclusion des membres ; 
• d’assurer les relations avec les équipes et clubs ;
• de gérer les finances ;
• de préparer les comptes et le budget ;
• de représenter l’association auprès de Swiss Volley, des autorités, partenaires et autres organisations ;
• de gérer la communication et l’identité de l’association ;
• de préparer et convoquer l’Assemblée générale ;
• d’établir son ordre du jour ;
• de constituer les commissions nécessaires ;
• de prendre toute décision qui n’est pas expressément attribuée à un autre organe par les présents statuts ou par la loi. 

Principes fondamentaux et règlement sportif

Art. 22 – Principes fondamentaux protégés

Les principes suivants constituent les fondements de Volleyball Mixte Valais : 

1. Ligue de volleyball mixte

L’association organise une ligue de volleyball mixte dont les compétitions reposent sur la participation conjointe de joueuses et de joueurs.

La ligue peut comprendre notamment un championnat, une coupe, des tournois et toute autre compétition conforme aux buts de l’association.

2. Ouverture à tous les niveaux

La ligue a vocation à permettre la participation d’équipes et de joueuses et joueurs de différents niveaux sportifs, dans le respect des conditions prévues par le règlement sportif. 

3. Compétition et compétitivité

L’association a pour vocation de proposer une véritable pratique compétitive du volleyball mixte favorisant la performance, la progression sportive et l’émulation entre équipes.

4. Fair-play et bienveillance

Les compétitions et activités de l’association reposent sur le respect mutuel, le fair-play et la bienveillance entre les joueuses, joueurs, équipes, responsables, arbitres et autres personnes impliquées.

5. Modernité et évolution

L’association recherche un fonctionnement moderne, pragmatique et évolutif, tant dans son organisation que dans ses outils, ses règlements et l’expérience proposée aux équipes, joueuses et joueurs.

6. Recherche d’uniformité et de conformité avec Swiss Volley

L’association recherche l’harmonisation de ses règles, de son fonctionnement et de ses compétitions avec les standards, règlements et orientations de Swiss Volley.

Elle favorise les collaborations permettant l’intégration de ses activités dans l’écosystème du volleyball suisse lorsqu’elles contribuent à la reconnaissance, à la qualité et à la pérennité du volleyball mixte.

7. Organisation sportive par niveau, promotion et relégation

Dès que le nombre d’équipes participantes permet raisonnablement la constitution de plusieurs niveaux de compétition, les équipes sont réparties dans des groupes, divisions ou catégories tenant compte de leur niveau sportif.

Lorsque plusieurs niveaux de compétition existent, un système de promotion et de relégation fondé sur les résultats sportifs permet l’évolution des équipes entre ces différents niveaux.

8. Gouvernance collégiale

Le pouvoir exécutif appartient collectivement au Comité.

9. Présidence tournante

La présidence de l’association est exercée à tour de rôle par les membres du Comité et conserve une fonction principalement représentative.

Toute suppression, modification fondamentale ou décision ayant pour effet de vider l’un de ces principes de sa substance nécessite l’approbation d’au moins trois quarts des membres du Comité.

Art. 23 – Règlement sportif

L’organisation sportive de la ligue et de ses compétitions fait l’objet d’un règlement distinct des présents statuts.

Le règlement définit notamment : 

• les conditions de participation ;
• la composition des équipes ;
• les règles de mixité ;
• le format du championnat ;
• le format de la coupe et des autres compétitions ;
• les groupes, catégories ou divisions ;
• les systèmes de promotion et de relégation ;
• le système de classement et d’attribution des points ;
• les règles de jeu particulières ;
• les conditions relatives aux joueuses et joueurs ;
• les éventuelles licences ;
• l’arbitrage ;
• les feuilles de match et la transmission des résultats ;
• les reports et déplacements de matchs ;
•  les forfaits ;
• les sanctions sportives ; 
• les procédures de contestation ;
• toute autre règle nécessaire au bon déroulement des compétitions. 

Le règlement est établi et modifié par le Comité, sous réserve du droit de proposition des membres prévu par les présents statuts.

Il doit respecter les principes fondamentaux définis dans les présents statuts. 

Art. 24 – Commissions

Le Comité peut constituer des commissions permanentes ou temporaires.

Elles peuvent notamment intervenir dans les domaines :

• sportif ;
• disciplinaire ; 
• communication ;
•  événements ;
• finances ;
• relations institutionnelles ;
•  développement de la ligue.

Le Comité définit leur composition, leurs compétences, leurs responsabilités et leur durée.

Les commissions agissent sous l’autorité du Comité. 

Art. 25 – Droit de signature et engagement de l’association

L’association peut être engagée par la signature collective à deux de deux membres du Comité.

Préalablement à tout engagement de l’association par signature, le projet d’engagement concerné doit être porté à la connaissance de l’ensemble des membres du Comité par courrier électronique ou par le canal de communication officiel communément utilisé par le Comité.

Le préavis doit contenir les informations nécessaires permettant aux membres du Comité de comprendre la nature, la portée et, le cas échéant, les conséquences financières, juridiques ou organisationnelles de l’engagement envisagé.

Le Comité dispose d’un droit d’opposition à la signature. L’opposition est valable lorsqu’au moins trois quarts des membres du Comité se prononcent contre l’engagement envisagé.

En cas d’opposition valablement exprimée, aucun membre du Comité ne peut engager l’association relativement à l’objet concerné.

En l’absence d’opposition atteignant la majorité qualifiée de trois quarts, deux membres du Comité peuvent procéder conjointement à la signature.

Le présent mécanisme vise à permettre la représentation efficace de l’association tout en garantissant le caractère collégial de son pouvoir exécutif. 

5. Finances

Art. 26 – Ressources

Les ressources de l’association peuvent notamment provenir :

• des cotisations des membres ;
• des frais d’inscription aux compétitions;
•  des contributions des équipes ;
• des licences ou frais administratifs lorsque ceux-ci sont applicables ;
• de subventions publiques ou privées ;
• de partenariats et de sponsoring ;
• de dons et legs ;
• des recettes d’événements ;
• de prestations fournies par l’association ;
• de toute autre ressource compatible avec les buts de l’association. 

Art. 27 – Cotisations et finances d’inscription

Le Comité soumet à l’Assemblée générale, lorsque cela est nécessaire, le montant des cotisations, finances d’inscription ou contributions applicables à la saison suivante.

Les modalités de facturation, de paiement et les éventuelles conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement peuvent être précisées dans un règlement. 

Art. 28 – Responsabilité financière

Les engagements de l’association sont exclusivement garantis par sa fortune sociale.

Toute responsabilité personnelle des membres pour les dettes et engagements de l’association est exclue. 

Art. 29 – Rémunération et remboursement des frais

Les fonctions exercées au sein des organes de l’association sont en principe bénévoles.

Les frais effectivement engagés dans l’intérêt de l’association peuvent être remboursés.

L’association peut rémunérer des prestations particulières lorsque leur nature, leur importance ou leur régularité le justifie, dans le respect de son caractère non lucratif. 

6. Modification des statuts

Art. 30 – Modification ordinaire des statuts

Toute modification des présents statuts relève du Comité. Les membres ordinaires ne disposent pas d’un droit de proposition portant sur la modification des statuts.

Les modifications statutaires ordinaires sont adoptées conformément aux règles de décision du Comité prévues par les présents statuts.

Toute modification adoptée est communiquée à l’ensemble des membres. 

Art. 31 – Protection des principes fondamentaux

Toute modification statutaire concernant directement ou indirectement l’un des principes fondamentaux définis à l’article 22 nécessite l’approbation d’au moins trois quarts des membres du Comité.

Aucune décision, modification réglementaire ou modification statutaire ne peut avoir pour effet de supprimer ou de contourner ces principes sans respecter cette procédure renforcée. 

7. Dissolution

Art. 32 – Dissolution

La dissolution nécessite préalablement l’accord unanime de l’ensemble des membres du Comité.

Elle est ensuite communiquée lors d’une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’actif net restant après règlement de l’ensemble des engagements de l’association est attribué à une organisation suisse à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires dans le domaine du sport ou du volleyball.

Aucune distribution de l’actif aux membres n’est autorisée.

8. Dispositions finales

Art. 33 – Langue

La langue officielle de l’association est le français. 

Art. 34 – Identité de l’association

Le Comité est responsable et propriétaire de l’identité visuelle, du logo, des marques, des noms de domaine, du site internet, des réseaux sociaux et des autres canaux de communication officiels de l’association.

Leur création, leur modification ou leur remplacement ne nécessite pas une modification des présents statuts. 

Art. 35 – Relations avec Swiss Volley

L’association recherche une collaboration et une harmonisation avec Swiss Volley et peut solliciter son affiliation, son intégration ou toute autre forme de collaboration avec Swiss Volley, une association régionale Swiss Volley ou tout programme organisé sous leur égide, notamment la Volleyball Easy League.

Toute affiliation ou collaboration impliquant des obligations particulières engage l’association dans les limites des décisions valablement prises par ses organes.

L’association veille à préserver ses buts et ses principes fondamentaux dans le cadre de toute collaboration institutionnelle. 

Art. 36 – Droit applicable et for

L’association est régie par le droit suisse, notamment par les articles 60 et suivants du Code civil suisse relatifs aux associations.

Tout litige éventuel relève des tribunaux compétents au siège de l’association. 

Art. 37 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive de Volleyball Mixte Valais du 22 août 2026 à Martigny.

Ils entrent en vigueur immédiatement dès leur adoption.